RAPPORT D’ACTIVITÉ
La route de la Fédération passe par la Lorraine
Intervention de Jacques Maurice
CONGRÈS DE NANCY
10 AU 12 JUIN 2008
Deux ans après son anniversaire Parisien, la route de la Fédération passe par la Lorraine, terre de devenirs, selon l’expression de l’office du tourisme. Justement nous sommes rassemblés pour débattre du devenir des fonctionnaires retraités. Ce sera demain matin et jeudi. Auparavant nous devons faire le bilan de l’activité 2006/2008 de la FGR-FP. Elle a été résumée dans le rapport écrit publié dans le Courrier du Retraité de janvier, nous allons y revenir et la compléter par les événements que nous avons vécus de janvier à aujourd’hui.
Mais comment ne pas évoquer d’abord le contexte politique de ces deux années et la situation économique de notre pays l’un et l’autre pesant lourdement sur les actions que nous pouvons engager.
De l’automne 2006 au printemps 2007 la campagne électorale a occupé tous les esprits, neutralisant de fait toute action syndicale. De la bataille interne au parti socialiste pour désigner son candidat aux réunions à thème des candidats de droite qui labouraient la France pour répandre leurs idées on a surtout vu la puissante machine sarkozyste au service d’un seul homme. Même la surprise du 1er tour avec le score de François Bayrou n’a pas détourné les Français du résultat attendu et redouté. La finaliste a bien rassemblé les diverses oppositions mais la conviction manquant, la victoire n’a pas été au rendez-vous.
Largement élu le 6 mai, Nicolas Sarkozy a enchaîné avec 6 mois d’un état de grâce sans précédent. Dès son arrivée à l’Élysée il a imposé un rythme effréné, un style décomplexé, une présence tous azimuts qui ont bouleversé la vie politique française.
Par exemple avec l’arrivée des ministres dits d’ouverture ou par la création de multiples commissions d’experts qui ont eu le don d’agacer les parlementaires de sa large majorité élue aux législatives de juin.
Mais fin 2007 le retournement de la cote de popularité a été brutal et ne s’est pas démenti depuis. L’activisme du Président a fini par décevoir lorsque les résultats n’ont pas été au rendez-vous en matière de pouvoir d’achat.
Quatre chocs économiques et des choix discutables
Le choc de confiance attendu a-t-il été victime de la crise internationale ? Sans doute en partie, mais pas seulement. Il est vrai qu’on ne peut tenir pour négligeables les effets de la crise financière aux Etats-Unis, la baisse du dollar, l’envolée des cours du pétrole et des prix alimentaires. Ces quatre chocs économiques sont venus gâcher la première année de présidence mais tous les observateurs ont également pointé du doigt des choix contestables, à commencer par ceux contenus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat votée dès juillet 2007. Estimé à 14 milliards d’euros en année pleine ce paquet fiscal comporte des dispositions plus que favorables aux contribuables les plus aisés.
Et le travailler plus pour gagner plus n’a pas l’air d’avoir l’effet escompté. Toujours est-il que l’opinion s’est fortement rebellée face aux désillusions. Si la rupture a bien eu lieu elle s’est surtout produite avec les Français .La sanction est intervenue lors des élections cantonales et municipales. Ce premier rendez-vous politique national du quinquennat traduit le désaccord et l’irritation des électeurs, sans doute pour deux raisons : le style présidentiel et l’impuissance à agir sur la question du pouvoir d’achat.
La première raison relève plus de l’affectif. On aime ou on n’aime pas les méthodes utilisées, l’exposition de la vie privée…
La seconde est plus fondamentale. Le Président du pouvoir d’achat – comme il s’était autoproclamé durant la campagne – n’est pas au rendez-vous. La désillusion est évidemment d’autant plus forte que l’attente avait poussé autant d’électeurs à se prononcer pour ce candidat et parmi eux, près des 2/3 des retraités, selon les instituts de sondage.
La situation économique n’y est pas étrangère. Les perspectives de croissance – liées aux éléments internationaux déjà cités – sont sombres. Même si le front de l’emploi s’améliore un peu, aidé par les départs en retraite, le marché du travail a tendance à ne proposer que des emplois précaires. Parallèlement la hausse des prix affecte les postes qui sont au cœur des dépenses des ménages. La consommation intérieure est freinée, ce n’est pas bon signe pour la croissance. Face à cette situation le Gouvernement est piégé par ses choix initiaux et ne dispose pas de marge de manœuvre.
Et ce ne sont pas les déclarations télévisées sur le thème « j’ai fait des erreurs » qui vont contribuer à rassurer les français.
Ce contexte déjà difficile pourrait être complété en évoquant les positions internationales de la France qui rompent avec les déclarations électorales sur les droits de l’homme, les questions européennes qui n’ont pas été réglées par l’adoption d’un mini-traité ou bien les éloges vibrants et répétés du rôle de la religion qui remettent en cause la laïcité à la Française.
La plus grande entreprise de démolition jamais mise en oeuvre depuis la création du statut de la fonction publique
Venons-en aux fonctionnaires et à la Fonction publique. Nous assistons à la plus grande entreprise de démolition jamais mise en œuvre depuis la création du statut. Sous couvert de révision générale des politiques publiques (RGPP) Ou de réforme de l’Etat le bouleversement est sans précédent. A commencer par les massives suppressions d’emplois effectives ou annoncées.
On a parlé d’idéologie pour les 35 heures. N’est-ce pas aussi de l’idéologie de faire croire qu’en ne remplaçant à terme qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite la France va aller mieux, les services rendus au public seront plus efficaces, les Français trouveront au plus près de leur domicile toutes les réponses aux questions que se posent les citoyens d’un pays moderne. Au prétexte de rationalisation, d’économies de moyens pour supprimer les doublons qui existaient on assiste à une cure d’amaigrissement qui tourne à l’obsession, à une dégradation majeure de l’ensemble des services publics gérés jusqu’à présent par des fonctionnaires de l’Etat ou assimilés. Déjà qu’ils étaient mal répartis sur le territoire on va accroître à court et moyen terme les difficultés entre les citoyens et l’administration. On nous objectera sans doute que nous ne sommes plus dans le coup parce que nous sommes retraités. C’est à voir car le but politique est évident : réduire l’Etat à sa plus simple expression pour laisser le champ libre au secteur privé concurrentiel mais aussi il faut casser cette Fonction publique qui joue collectif. Tous les projets tendent à exalter l’individu au détriment du collectif. Il faut individualiser les carrières et les rémunérations, décalquer les méthodes des entreprises, remettre en cause les concours… tout y est.
A Plusieurs reprises nous avons attiré l’attention des plus jeunes sur cette entreprise de démolition. Les fonctionnaires ne sont-ils considérés que comme une charge écrivions-nous en juin 2007. Et en décembre nous ajoutions qu’il fallait aider les jeunes à faire la différence entre privilèges et acquis sociaux.
L’opinion publique est en effet bien conditionnée par les médias plus que compréhensifs pour accréditer l’idée que de la seule réforme de l’État viendra la réduction des déficits publics. C’est une gigantesque escroquerie qu’il nous faut sans cesse dénoncer comme le font régulièrement l’ensemble des Fédérations syndicales de fonctionnaires. Nous les avons soutenues, les soutenons aujourd’hui et les soutiendrons dans les luttes futures en espérant toutefois que l’unité soit au rendez-vous. Déjà que c’est difficile sans elle, quels résultats peut-on espérer en ordre dispersé ?La transition est toute trouvée pour résumer l’activité de la Fédération et de ses divers partenaires depuis 2006.
Défense du pouvoir d'achat dans l'unité
L’unité a été notre ligne de conduite et le pouvoir d’achat des retraités notre souci prioritaire.
Le rapport écrit rappelle les différentes actions mises en œuvre de l’automne 2006 à fin 2007. Il souligne l’unité d’action des organisations de retraités ainsi que le mépris du gouvernement à notre égard et le non respect des promesses tenues.
Ajoutons y la réussite des manifestations du 6 mars et la pression constante, encore renouvelée fin mai, sur les services du Premier ministre afin d’obtenir une audience et des réponses à nos revendications. Nous l’avons tous écrit et répété, la rallonge de 0,8 % aux pensions en septembre est très insuffisante, mais elle n’est sans doute pas étrangère aux actions conduites.
Nous sommes unanimes sur la nécessité d’aller plus loin et d’avancer la date d’effet de la mesure ; De même nous sommes unanimes à réaffirmer qu’aucune pension ne devrait être inférieure au SMIC.
L’unité des organisations syndicales des retraités ne peut nous faire oublier les difficultés rencontrées pour mobiliser nos adhérents et au delà. Face au rouleau compresseur du pouvoir les armes et les troupes dont nous disposons restent modestes. Surtout à cette période de l’année. C’est pourquoi nous avons reporté à début septembre un prolongement de l’action sur la revalorisation des pensions. Nous réfléchissons à des modalités qu’on pourrait peut-être, en 2008, déconnecter légèrement de l’organisation officielle de la « semaine bleue » dont la relation dans les médias a tendance à masquer ou ignorer nos propres revendications. Je laisse le soin à Françoise Wagner d’en dire un peu plus au nom de l’inter-UCR.
Du pouvoir d’achat passons au rendez-vous 2008 sur les retraites avec, tout d’abord, le volet qui concerne les retraités très directement.
Au détour du texte destiné à montrer que le Président respecte ses engagements – celui d’une revalorisation de la pension de réversion du régime général – nous avons découvert un paragraphe totalement inacceptable sur la réversion dans les autres régimes de retraite, donc le nôtre. Il s’agirait d’envisager également une revalorisation de la pension de réversion mais de la lier à un plafond de ressources. Cette éventualité aurait des conséquences catastrophiques pour l’ensemble des fonctionnaires parce que contrairement aux salariés du secteur privé, ils ne perçoivent qu’une seule pension.
Rappelons en effet que seule la retraite de la sécurité sociale conditionne l’attribution de la réversion à un plafond de ressources.
Les retraites complémentaires, obligatoires pour les salariés du privé, n’y sont pas soumises pour l’instant. D’ailleurs le texte du protocole du gouvernement rendu public le 28 avril peut aussi se lire en remettant en cause l’ensemble des autres régimes de retraite sur la réversion, y compris les régimes complémentaires bien que ceux-ci relèvent de la gestion des partenaires sociaux. Mais ceux-ci sont déjà à 60 %. On voit mal une modification dans l’immédiat. Le Pôle des retraités a réagi immédiatement et deux autres rencontres ont abouti à une décision d’action qu’expliquera René Espanol au nom du Pôle. Je propose que notre Congrès y apporte sa pierre en adoptant un texte de fermeté rejetant par avance toute mise sous conditions d’âge et de ressources de l’attribution d’une pension de réversion dans la Fonction publique. Les autres questions évoquées à propos des retraites nous concernent moins directement mais là encore nous sommes solidaires des actions unitaires lancées pour dénoncer par exemple l’allongement de la durée de cotisation, seul paramètre, selon le Gouvernement, susceptible de réduire le déficit du régime par répartition. Pour nous, la loi Fillon est un échec. Elle n’a rien réglé sur le plan social. On assiste même à un retour de la pauvreté. Le rendez-vous inscrit dans la loi était nécessaire. Mais pour qu’il prenne tout son sens encore fallait-il qu’une négociation soit menée de manière ouverte !
L’allongement de la durée de cotisation faisait certes partie des scénarios établis en 2003. Mais l’évolution favorable de notre situation démographique le rend désormais moins incontournable. Et ce qui est certain c’est que le passage à 41 ans aura pour principal effet de rejeter dans la pauvreté un nombre croissant de retraités qui ne pourront bénéficier d’une retraite à taux plein. Nous avons appelé l’ensemble de nos adhérents aux actions du 22 mai. Elles ont été une réussite, les commentaires que vous nous avez adressés en témoignent. L’unité n’y était évidemment pas étrangère. Et maintenant ? L’éclatement du front syndical rend aléatoire toute poursuite de l’action commune et on sent bien que d’autres questions viennent brouiller le message. C’est bien dommage car nous ne pourrons pas gagner sans convaincre l’opinion publique de la pertinence de notre argumentation. D’autre part, l’approche de l’été, comme pour le pouvoir d’achat, ne facilite pas les choses.
Le système fiscal français est devenu franchement inéquitable
Avant de terminer par la protection sociale, évoquons rapidement la fiscalité. Au cours de ces deux années, notre seul acquis concerne l’amélioration de la réduction d’impôt en établissement. C’est un modeste butin mais sur les questions fiscales, il est encore plus difficile de se faire entendre. L’équité entre les citoyens est loin d’être au rendez-vous et les centaines de niches fiscales entraînent des différences considérables au détriment des classes moyennes et des retraités imposés sur le revenu. La réforme Villepin de 2005 a provoqué une diminution des taux d’imposition sans pour autant que le système soit normalisé puisqu’on n’a pas touché aux niches fiscales malgré les recommandations de la Cour des comptes.
On en a même ajouté de nouvelles dont celles du « paquet fiscal » adopté en août dernier. Ainsi le système fiscal Français est devenu franchement inéquitable : la part des impôts progressifs a été fortement amputée au profit des impôts proportionnels (TVA, TIPP, CSG).
Au final, et cela vient d’être confirmé par une mission parlementaire, le coût global des niches fiscales dépasse le déficit budgétaire. Comme c’est très populaire et largement relayé par les médias, d’utiliser tous les moyens possibles pour baisser son imposition directe, l’équité attendra, au détriment de la solidarité nationale.
Être malade va devenir un luxe
Dans notre rapport écrit nous avons sous-titré qu’être malade va devenir un luxe et qu’on s’éloigne de plus en plus de la solidarité. C’est assez facile à démontrer.
La réforme de 2004 avait déjà transféré de nouvelles charges sur les assurés.
Les mesures décidées à l’automne dernier en ont rajouté une couche. Ainsi les différents forfaits, franchises ou ticket modérateur pèsent de plus en plus lourd sur le budget des ménages car, dans ce domaine, les retraités ne sont pas les seuls concernés. Pour autant chacun sait que les dépenses les plus importantes sont concentrées en fin de vie. Les assurés sociaux constatent jour après jour que nous nous éloignons de plus en plus du principe essentiel de la mutualité « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
Pourquoi ? Parce que le choix politique actuel n’est pas celui de la solidarité nationale que nous évoquions à propos de la fiscalité. C’est celui de la réduction du périmètre de l’assurance maladie obligatoire, c’est celui, comme pour la Fonction publique, de la prééminence de la responsabilité individuelle au détriment du collectif, c’est aussi le choix du libéralisme le plus débridé au niveau des organismes complémentaires. Et nos mutuelles sont particulièrement visées mais je laisse le soin à Alain Arnaud, Président de la MFP, d’évoquer cette question.
Quant à la réforme du système de santé, elle est sur les rails. Au menu :
- Une régionalisation dont le Gouvernement attend qu’elle permette de coordonner la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social.
- Une redéfinition des biens et services pris en charge par l’assurance maladie.
On voit bien qu’on peut donc s’attendre à de nouvelles dépenses laissées à la charge des mutuelles ou des patients. La question du maintien de la prise en charge à 100 % des affections de longue durée est l’exemple le plus lourd de conséquences. Pendant ce temps les dépassements d’honoraires se portent très bien au profit des professionnels de santé concernés et à l’inverse la pénurie de spécialistes ou l’aberrante inégalité de répartition géographique des médecins continue de pénaliser des millions de citoyens, dont évidemment de nombreux seniors éloignés des centres attractifs. C’est une des problématiques soumise à nouveau au débat pour le maintien de services publics de qualité et de proximité, thème qui fait partie de nos mandats.
Ces grandes manœuvres autour de la santé n’aboutiront pas encore tout de suite mais nous devons nous préparer à réagir car les menaces sont sérieuses. Certes, les ressources ne sont pas extensibles à l’infini. Avec près de 11 % du produit intérieur brut (PIB) consacrées chaque année à la santé, le système rencontre des limites financières. Pour autant les dépenses consacrées à la santé n’ont rien de scandaleux. Dépenser mieux, trouver d’autres sources de financement que les seules poches des malades sont assurément à l’ordre du jour. Les mois qui viennent seront décisifs et notre débat en commission demain matin sera important.
Les discussions sur le cinquième risque ne font que commencer
Quelques mots tout de même sur les premières orientations avancées par les pouvoirs publics ces derniers jours en matière de dépendance.
« Le droit à la prise en charge de la perte d’autonomie devra prendre en compte de manière juste les capacités contributives des personnes » déclarait Nicolas Sarkozy en septembre 2007. On en sait un peu plus aujourd’hui après les déclarations des ministres concernés, Xavier Bertrand et Valérie Létard.
Les intentions affichées :
- permettre le maintien à domicile
- augmenter le nombre de places des établissements
- alléger le reste à charge pour les familles sont recevables.
Les solutions envisagées prêtent au débat et la presse ne s’y est pas trompée qui titrait, avant les déclarations ministérielles, « le patrimoine des personnes âgées devra financer en partie leur allocation dépendance ». Elle ajoutait, au lendemain des déclarations, qu’une partie de la couverture dépendance va être confiée au secteur privé ».
Les personnes aisées, dans les dispositifs envisagés, s’y retrouveront toujours. Elles pourront éviter toute récupération sur succession en ayant recours à une assurance. Mais les autres ? La question du niveau du « socle élevé » de financement par la solidarité nationale est au cœur du débat qui divise ministre, partis politiques, syndicats, professionnels et bien sûr organisations de retraités. Nous devrons poursuivre la réflexion au-delà de notre Congrès parce que les discussions sur ce 5ème risque ne font que commencer et que d’autres instances, par exemple le CNRPA dans lequel nous siégeons sera inévitablement appelé à débattre des propositions gouvernementales. Christiane Journeau, dans la discussion nous livrera ses réflexions sur ce qui s’y passe.
Il est temps de conclure après ce tour d’horizon qui a permis de résumer les grands axes de notre activité sur le pouvoir d’achat des retraités, l’avenir de la réversion et des retraites en général, la fiscalité inéquitable et la protection sociale de moins en moins solidaire.
Nos invités vont utilement compléter tel ou tel point avant d’ouvrir la discussion avec les délégués mandatés par nos sections départementales et les syndicats affiliés.
Relisant la conclusion 2006, je me suis aperçu que je pourrais la reprendre presque mot à mot, tellement la situation n’a pas évolué d’un pouce. On peut même dire qu’elle s’est aggravée :
Un mur d'incompréhension
- absence de dialogue social dans notre pays
- demandes d’audience sans réponse
- contacts avec les élus sporadiques et décevants
- seuls les experts professionnels détiennent la vérité
- l’avis des citoyens importe peu
Nous sommes face à un mur d’incompréhension.
Toutes ces remarques de 2006 restent valables.
Nous ajoutions espérer que la prochaine période électorale serait propice à une écoute plus attentive.
Certes, des réponses ont été faites, des promesses ont été tenues mais la déception est grande sur les décisions concrètes déjà prises et sur les mesures envisagées.
Marcher la main dans la main
Heureusement, comme en 2006, nous pouvons faire le constat d’une bonne entente au sein des organisations de retraités au plan syndical comme associatif.
C’est sans doute pourquoi nous continuons à espérer marcher la main dans la main, sans oublier les actifs qui nous rejoindrons un jour ou l’autre, vers un idéal de justice et de paix
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