Rapport d’activité 2004 – 2006
Rapport d’activité 2004 – 2006
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A Paris, du 13 au 15 juin 2006, le 60è congrès national de la FGR-FP se prononcera sur l’activité de la fédération depuis deux ans.
Ce rapport est présenté par le Bureau national. Il résume l’activité de la FGR-FP que vous avez pu suivre en lisant les quinze «Courrier du retraité » depuis le congrès d’Ajaccio, en 2004. Chaque adhérent(e) pourra donner son avis lors des prochaines assemblées générales départementales.
Les thèmes abordés dans le rapport d'activité 2004-2006
La réforme de l'assurance maladie
Le pouvoir d'achat
Les retraites
D'autres aspects de la protection sociale
Budget et fiscalité
La FGR-FP et ses partenaires
La vie interne de la FGR-FP
Cette question a été au cœur des débats du précédent congrès. Un expert, Pierre Volovitch, a mis en lumière les enjeux d’une réforme équitable. La réalité votée au mois d’août, si elle contient de bons principes, est plutôt synonyme de bonus pour les professionnels de santé - et plus particulièrement les médecins spécialistes - et de malus pour les assurés sociaux. Il faut dire que ceux-ci se sont beaucoup moins mobilisés que pour la réforme des retraites. Lassitude? Sentiment d'impuissance? Proximité des congés d'été? Sans doute une dose de chaque.
Et pourtant, toutes les organisations de salariés, de retraités, et les mutualistes ont appelé à la résistance. La manifestation nationale du 5 juin n’a été qu’un demi succès comparée aux mobilisations de 2003. Pour le pôle des retraités Fonction publique, l'interpellation des parlementaires a apporté de nombreuses réponses, parfois convenues, mais aussi bien argumentées pour ou contre les mesures annoncées. Celles-ci, une fois votées par la majorité parlementaire en place, ont réparti injustement les charges nouvelles : un prélèvement supplémentaire de CSG ( 0,4%) pour les retraités, la mise en place du forfait d’un euro pour presque tous les actes médicaux, l'augmentation du forfait hospitalier …. Le budget 2005 puis le budget 2006, couplés avec la signature d’une convention médicale très favorable aux professions médicales, renforcent le caractère injuste de la réforme et l’instauration d’une médecine à deux vitesses.
Le rapport récent de la Cour des comptes à ce sujet ne s'y est d'ailleurs pas trompé et il faudra bien revenir sur ces choix très contestables. En effet, le redressement des comptes de l’assurance maladie est principalement gagé par la création ou l’augmentation de sommes forfaitaires restant à la charge de l’assuré et par la mise en place d’un labyrinthe inextricable dans le parcours de soins, en contradiction avec l'esprit premier de la réforme, interdisant de fait aux plus modestes un accès à des soins de qualité.
Dès le mois d'octobre 2004 le pôle des retraités a rencontré le Directeur de Cabinet du ministre de la Fonction
publique pour lui faire part de l'attente de ses adhérents en matière de revalorisation des pensions. L'inflation dépassait déjà les 1,5% accordés en début d'année, le contentieux 2000-2003 n'était pas pris en compte. La seule promesse a été l'annonce d'une augmentation de 1,8% en 2005, conforme à la nouvelle loi sur les retraites, selon le représentant du ministre.
Parallèlement nous avons agi avec les fédérations de fonctionnaires en appelant aux actions qu'elles décidèrent en commun en janvier, février et mars 2005 mais aussi avec les unions confédérales de retraités lors de la semaine bleue, fin octobre 2004. Finalement le gouvernement a accordé aux retraités un rattrapage de 0,2% pour 2004 et 1,8% aux actifs.
D'autre part nous avons contesté le décret mettant en application la loi Fillon parce qu'il ne considère que la moyenne annuelle de l'inflation et qu'il ne prend en compte que des prévisions incluses dans les projets de loi de finances. Nous revendiquons un ajustement de nos pensions à partir des données réelles de l'inflation. Ce thème, comme celui du calcul du minimum de pension, a fait l'objet de courriers aux parlementaires du côté du pôle des retraités et d'une campagne de pétition avec nos amis des organisations syndicales de retraités. Une remise officielle des pétitions a eu lieu en juin à Matignon, sans que l'on puisse dialoguer réellement avec les services du Premier ministre. C'est à partir de ce moment que nous avons ressenti du mépris vis-à-vis des retraités car aucune porte ne s'ouvrait pour nous permettre d'exprimer nos attentes.
Il a fallu une intense campagne d'information auprès des groupes parlementaires pour qu'enfin nous puissions dialoguer avec les pouvoirs publics. Mais sur le fond ceux-ci continuent à ignorer notre argumentation et, pour 2006, la revalorisation des pensions sera limitée à 1,8%.
Concernant « feu » le code des pensions, ciment de plusieurs générations de militants de la FGR-FP, ces deux années auront été peu propices à relancer l'action après l'échec de 2003. Petit à petit, la mise en oeuvre de la loi Fillon a mis en lumière les nombreux défauts de ce texte et a progressivement montré que les futures retraites allaient être sérieusement amputées.
Nous avons d'abord soutenu les organisations qui se sont mobilisées, avec succès, pour empêcher une réforme désastreuse de la réversion dans le régime général. Puis nous nous sommes attachés à vous informer sur les effets négatifs de la loi de 2003 en ouvrant une rubrique: « la réforme illustrée ». Ainsi nous avons présenté la retraite additionnelle de la Fonction publique, le rachat des années d'études, la décote pour trimestres manquants, la suppression de la bonification pour enfants, les différents mécanismes de retraite anticipée. ..
D'autre part nous vous avons résumé les études poursuivies par le Conseil d'orientation des retraites sur la prospective à l'horizon 2020, sur l'égalité homme/ femme.
Enfin nous n'avons pas manqué de rappeler à nos interlocuteurs syndicaux ou ministériels la revendication majeure sur l'assimilation promise à certaines catégories d'enseignants dans la loi de 2003.
Espérons que les deux années qui viennent seront l'occasion de la concrétisation sur cette question et de la remise en cause réelle de la législation qui a détruit le code des pensions. En tout cas, de notre côté, nous nous y emploierons.
Nous sommes intervenus sur tous les sujets qui peuvent intéresser les retraités : maladie d’Alzheimer, soins infirmiers à domicile, action sociale de l’Etat…
La FGR-FP a également étudié et donné son avis sur les différents plans gouvernementaux relatifs à la prise en charge du vieillissement, à la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie, au développement des services à la personne. Avec le pôle des retraités nous avons rencontré la ministre Catherine Vautrin et, récemment, un conseiller du ministre Philippe Bas, pour leur faire part de nos observations.
Nous avons aussi participé, avec nos amis de la Mutualité Fonction publique – et vous avez été plus de huit mille à y répondre – à l’action de signature d’une pétition pour l’amélioration des droits sociaux.
Enfin toutes nos sections départementales ont été mobilisées durant l’année 2005, pour veiller à une composition représentative des retraités dans les nouveaux comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) issus de la nouvelle loi de décentralisation.
Sur l’ensemble des questions budgétaires et fiscales la fédération a surtout poursuivi son travail d’information auprès des adhérents grâce au courrier du retraité: réforme de la redevance audiovisuelle, du code des marchés publics, des droits de succession, nouvelle loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF), propositions pour répartir autrement la richesse.
Nous avons eu l’occasion de dénoncer les incessantes attaques contre les services publics en général et -dernier épisode en date- l’amalgame établi entre la dette de la France et les retraites des fonctionnaires.
A propos de nos revendications fiscales on se heurte toujours à un mur, les questions posées par les retraités n’étant pas jugées prioritaires.
Signalons enfin la participation active de nombreux adhérents à l’enquête sur les impôts locaux. Un groupe de travail est chargé d’établir une synthèse qui sera adressée aux sections départementales.
Ce condensé de notre activité servira de base de discussion dans les assemblées générales afin de mandater les délégués au 60è congrès national. Ne manquez pas de participer à ces rencontres.Le bureau national
Côté organisations syndicales de retraités, la FGR-FP est parfaitement intégrée, partage les préoccupations et participe aux actions communes. Celles-ci rassemblent les retraités sur des sujets non polémiques et permettent de fructueux échanges entre générations ou entre métiers très divers.
Il en est de même avec le pôle des retraités fonction publique qui a accru sa notoriété auprès des pouvoirs publics grâce à diverses actions, notamment sur la revalorisation des pensions.
Un résumé – trop bref
– permet de mettre en exergue :
• La formation des militants des sections. Elle se poursuit surtout à propos de la réalisation des bulletins départementaux en raison des contraintes imposées par la Poste.
• Les réunions régionales d’automne. Ces rassemblements de militants départementaux en présence d’un responsable national constituent un lieu d’échanges très constructifs pour dynamiser la fédération.
• Les diverses réunions statutaires. Commission exécutive nationale, groupes de travail, réunion des syndicats affiliés ou des nouveaux secrétaires ou trésoriers sont autant de moments de confrontation de nos idées pour faire avancer les revendications des retraités.
• Notre publication, le Courrier du Retraité et son corollaire moderne, le site Internet (www.fgrfp.org) assurent un lien constant et apprécié entre les adhérents et le siège national.
