L'égalité
hommes femmes L'égalité
hommes femmes 
"RETRAITES : droits individuels et droits familiaux, la recherche de l'égalité entre hommes et femmes"
Tel était le thème du colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites (COR) le 15 décembre 2005. Il a marqué l'ouverture d'une année de réflexion sur le sujet.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rapport de plus de 80 pages
réalisée par Annick Merlen et Jacques Maurice
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LE CONSTAT
Comparaison des montants de pension des hommes et des femmes.
LA PROBLÉMATIQUE
"Le système français de retraite offre aux femmes une combinaison de droits propres et de droits dérivés, attribués au titre des périodes d'éducation des enfants.
Et quand elles sont mariées, elles bénéficient de pensions de réversion.
La réciproque est vraie mais de fait, la pension de réversion représente une part plus faible des retraites pour les hommes."(Yannick Moreau, présidente du C.O.R.)
Pour le C.O.R. il faut " intégrer de façon systématique la dimension de l'égalité entre hommes et femmes dans les réformes des systèmes de retraite".
Tous régimes confondus, la pension totale moyenne des femmes est inférieure de 42% à celle des hommes.
En 2001, près de 85% des hommes retraités avaient validé une carrière complète contre seulement 39% des femmes.
Tableau :
Répartition des hommes et des femmes retraités selon le montant global de leur retraite (en €) en 2001
Les femmes partent à la retraite plus tardivement que les hommes dans l'ensemble des régimes...
En 2004,
52% des femmes sont parties à la retraite à 60 ans et plus d'un tiers à 65 ans et plus
contre 86%des hommes liquidant leurs droits à 60 ans et seulement 4% à 65 ans et plus.Cela s'explique par des durées de carrière beaucoup plus courtes et par les conditions d'ouverture des droits (décote avant 60 ans et taux plein quelle que soit la durée validée après 65 ans).
...sauf dans la Fonction publique.
54% des femmes de la génération 1934 ont liquidé leurs droits avant 60 ans contre 40% des hommes. A 60 ans, 84% des femmes et 75% des hommes sont partis à la retraite.
Existent à présent:
- des majorations de durée d'assurance attribuées automatiquement et exclusivement aux femmes
- des validations accordées aux pères et aux mères à condition d'avoir cessé son activité
Le rôle joué et la valeur attribuée à ces majorations ou validations varient selon les régimes et les types de droits (prise en compte pour l'accès au taux plein, prise en compte à divers niveaux du calcul de la pension ...).
Environ 100 000 femmes sont en congé parental chaque année dans le secteur privé et le secteur public et 99% des salariés en congé parental sont des femmes.
Quatre millions de veuves et de veufs bénéficient aujourd'hui d'une pension de réversion.
En 2002, le montant de ces pensions représentait environ 13% du montant total des dépenses de retraite.
Tous les régimes de retraite mettent en oeuvre des systèmes de réversion avec de profondes disparités.
- ceux qui font de cette pension une suite de la pension du décédé
- ceux qui réservent la pension de réversion aux survivants les plus modestes (conditions d'âge et de ressources)Il existe une très grande variété dans les conditions d'ouverture du droit, dans les taux et dans les conditions de cumul de ces pensions avec un avantage personnel.
Pratiquement, tous les régimes fondent la pension de réversion sur le mariage.
En 2002,
40% des femmes âgées de 60 ans et plus sont veuves contre 10% des hommes.
Dans la population des 80 ans et plus, 70% des femmes sont veuves contre 28% des hommes.
Si le mariage connaît un déclin réel et si la forme des unions se diversifie, la vie en couple reste le choix prédominant. Mais on se sépare plus facilement, même en présence d'enfants.
Le nombre de familles monoparentales s'accroît fortement et la part des familles recomposées reste plus faible.
Dans la grande majorité des cas les enfants restent près de leur mère.
En France, le taux de fécondité reste relativement élevé (par comparaison
avec les autres pays développés).Mais la taille des familles se resserre
(de 2 à 3 enfants en majorité).
Le nombre de femmes ayant plus de 3 enfants diminue très fortement ainsi que
celui des femmes qui n'ont pas d'enfant, dans une mesure cependant moindre.
La diminution du nombre des familles nombreuses conduit à la réduction du
nombre de personnes d'une même génération coexistant au sein d'une famille
(fratrie, cousinage).
En revanche, l'allongement de l'espérance de vie conduit au développement du nombre de familles où coexistent 3 ou 4 générations, ce qui implique de lourdes charges pour les générations "pivots" (50, 60 ans) et particulièrement les femmes de ces générations qui assument souvent simultanément, l'aide apportée à leurs enfants (voire petits-enfants) et à des parents dépendants.
En 2004,
la population active de la France métropolitaine (y compris les chômeurs) s'élève à 27,4 millions de personnes dont 46% de femmes.64% des femmes âgées de 15 à 64 ans sont actives contre 75% des hommes.
Les femmes représentent 78% des employés non qualifiés et 30% des femmes occupent des emplois non qualifiés.
En 2003,
la part des contrats à durée déterminée (CDD) représente 9,6% de l'emploi total pour les femmes contre 5,5% pour les hommes.
L'emploi à temps partiel concerne très majoritairement les femmes.
En 2004,
83% des 4 millions d'actifs à temps partiel sont des femmes (30% de la population active féminine contre 5,5% pour les hommes)Tableau :
La population active occupée à temps partiel en 2004 selon la durée du travail partiel
Champ : population active occupée au sens du BIT, à temps partiel.
Lecture : en moyenne en 2004, 544000 femmes ont un emploi à temps partiel dont la durée hebdomadaire est inférieure à 15 heures, contre 123000 hommes. Les femmes occupent 81,5 % des emplois à temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaires. 4,8 % des femmes occupent un emploi à temps partiel dont la durée hebdomadaire est s strictement inférieure à 15 heures.
source : Insee, enquête emploi.
Les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes en moyenne.
En 2000,
le ratio salaire moyen des femmes/salaire moyen des hommes était de 75,3 % dans le secteur privé et de 82,5% pour les agents de l'Etat.
Les facteurs qui contribuent à cet écart sont les différences de secteur d'activité et de qualification des emplois, dans la durée de carrière et de la fréquence plus grande du temps partiel chez les femmes, et également, un effet de discrimination à l'égard des femmes.
Malgré le développement de services de garde et d'aides publiques aux familles, le partage traditionnel des tâches au sein du couple se maintient et les femmes continuent de prendre en charge majoritairement le travail domestique et familial.
En 1999,
les femmes consacraient 2 fois plus de temps aux tâches domestiques que les hommes: 4H36mn contre 2H13mn en moyenne par jour.Le partage des rôles évolue vers une participation accrue des hommes mais ce processus est très lent:
entre 1986 et 1999,
le temps consacré par jour aux tâches domestiques a diminué de 29 mn pour les femmes et a augmenté de 10 mn pour les hommes.
Le travail domestique n'entre pas dans la mesure de la production nationale alors qu'il fournit une part importante des biens et des services qui composent la richesse nationale.
Les droits familiaux accordés dans le cadre des retraites peuvent être vus soit comme un façon de compenser les désavantages professionnels liés à l'éducation des enfants et aux charges de la vie domestique, soit comme une façon de reconnaître la valeur de ces dernières activités non-rénumérées
La France se caractérise par un modèle de protection sociale lié à
l’activité professionnelle.
Comme citoyennes les femmes se voient reconnaître des droits identiques à
ceux des hommes dès lors qu’elles se trouvent dans la même situation et
notamment lorsqu’elles exercent une activité professionnelle.
Mais leur place au sein de la famille leur ouvre des droits spécifiques.
L’application du droit communautaire qui met en avant une approche individualiste et égalitaire des droits pose de réels problèmes. Il permet le maintien de la discrimination entre hommes et femmes dans les régimes de sécurité sociale mais le prohibe strictement dans le régime des fonctionnaires.
En condamnant tout avantage accordé aux femmes automatiquement à seule raison de leur sexe, il remet en cause l’équilibre (imparfait et discutable) que réalisent des dispositions diverses qui, au total, compensent des inégalités de situation persistantes entre hommes et femmes.
Ces inégalités existent déjà au cours de la vie active et c’est d’abord au moment de l’activité qu’elles doivent être corrigées.
Le COR écarte clairement et unanimement toute idée de suppression de la réversion, qui demeure nécessaire dès lors que perdurent des inégalités entre hommes et femmes, résultant de la différenciation de leurs rôles dans le travail et dans la famille.
La réversion est-elle faite pour compenser le désavantage professionnel subi par les personnes assurant au sein d’un couple les taches domestiques et l’éducation des enfants ? Où doit-elle simplement assurer au décès de l’un des membres du couple le maintien du niveau de vie antérieur du survivant ?
La question du statut juridique du couple considéré devra également être abordée (marié, en concubinage, pacsé).
Le COR envisage de définir un schéma pour l’ensemble des régimes correspondant à quelques objectifs clairs et d’organiser un dispositif transitoire :
La recherche de l’égalité hommes femmes devrait conduire à de nouvelles évolutions des règles des régimes de retraite dans le sens, d’une harmonisation entre les régimes.
Cela suppose une réflexion sur le
long terme qui doit nécessairement replacer la question des inégalités entre
hommes et femmes dans les régimes de retraite dans le cadre plus général de
l’ensemble des inégalités.
accès au site du COR. pour en savoir plus
lien direct pour télécharger le rapport du 15 décembre 2005 : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-589.pdf
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