AMD - Aide ménagère à domicile

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Histoire, définition, fonctionnement, barèmes... Tentons une information complète sur cette question

Dossier réalisé par Paul Micaelli et Jacques Maurice

Voir aussi le Dossier "AMD" paru dans le "Courrier du Retraité n°105 -Janvier 2004 - (téléchargement au format pdf - 171Ko)
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Plan du dossier:

- AMD-Quelques définitions

-Aide sociale

-Aide des caisses de retraite

-L'aide ménagère et l'APA à domicile

-Barème au 1 janvier 2007

L'aide ménagère a pour mission d'accomplir chez les personnes âgées
un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile.

L'aide ménagère assure les travaux d'entretien courant du logement, les courses, la confection des repas et les soins sommaires d'hygiène, le lavage du linge, le repassage, l'accompagnement à des visites médicales.

Au titre de l'aide sociale, l'aide en nature s'est développée, dès 1962, à la suite du rapport LAROQUE et de la publication des décrets du 14 avril 1962 qui consacraient la prestation légale.

Ensuite, les caisses de retraite et les mutuelles pour la fonction publique ont amplifié leur aide individuelle sous la forme de prestation facultative et extralégale. Cette prestation a été instaurée, dans la Fonction publique, à titre expérimental, à partir de 1980 et a été, ensuite, étendue à tout le territoire métropolitain.

Sa gestion est confiée depuis 1979 à la Mutualité Fonction Publique (MFP). La MFP est chargée de signer des conventions avec les associations d'aide ménagère et de décider de l'octroi des prestations individuelles versées aux retraités demandeurs.

Quelques définitions

Les services prestataires :

le personnel est salarié du service qui facture, ensuite, la prestation au demandeur.

Les services mandataires :

le personnel est salarié par le demandeur de la prestation qui est responsable civilement et pénalement. Le service mandataire n'est pas employeur, mais peut recruter, à la place du demandeur, le salarié qui interviendra au domicile. Il prend, en contre partie des frais de gestion, les formalités administratives d'emploi et l'encadrement de l'intervenant.

Le gré à gré :

la personne âgée assure elle-même toute la gestion de son personnel.

Aide sociale

L'aide ménagère au titre de l'aide sociale est une aide légale attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 sous conditions) dont les ressources ne dépassent pas 636,29 € par mois pour une personne seule ou 1114,51 € pour un ménage (chiffres au 1 janvier 2007 - donne lieu sous certaines conditions à obligation alimentaire pour les personnes qui y sont tenues et à récupération sur succession ).

- La gestion incombe au département.
- Les demandes doivent être déposées en mairie ou auprès d'une association d'aide à domicile.

Aide des caisses de retraite

L'action des caisses de retraite des salariés du secteur privé se situe dans le prolongement de l'aide légale pour les personnes dont les revenus dépassent les plafonds d'octroi de l'aide sociale.

- L'aide peut être accordée par le régime de base ou le régime complémentaire du salarié.

-Il s'agit d'une aide individuelle facultative dont les critères sont définis par les caisses de retraite. Le bénéficiaire acquitte une participation horaire de plus en plus élevée en fonction de ses ressources mensuelles, la caisse de retraite prenant en charge le complément.

Dans la Fonction publique

L'aide est financée par l'État, la gestion étant confiée à la Mutualité Fonction Publique (MFP). La MFP assure la gestion des prestations d'action sociale pour le compte du Ministère de la Fonction Publique, de France Télécom et de la Poste. Ces prestations sont destinées aux agents adhérents ou non d'une mutuelle de la Fonction Publique.

Le rôle de la MFP est d'orienter les personnes âgées sur une structure associative disposant des agréments indispensables, comme les services prestataires qui, contrairement aux associations mandataires, restent l'employeur des aides ménagères. Cette contrainte garantit la continuité du service et la bonne qualité de l'intervention.

- Les bénéficiaires de l'AMD sont les fonctionnaires retraités ou leurs ayant cause qui n'ont pas eu d'activité salariée.

- La condition d'âge est de 65 ans (avec quelques dérogations). Pour constituer une demande d'aide ménagère il est conseillé de s'adresser à sa mutuelle ou à une association conventionnée par la MFP .

- Comme dans le secteur privé une participation reste à la charge des retraités bénéficiaires en fonction de leurs ressources mensuelles. Sont prises en compte toutes les ressources, de quelque nature qu'elles soient, y compris celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

- Le nombre d'heures attribuées varie selon le handicap et les conditions de vie du demandeur. Il peut varier de 1 à 20 heures par mois, voire même jusqu'à 40 heures. La durée peut évoluer de 1 à 12 mois et être renouvelée.

L'aide ménagère et l'APA à domicile

L'entrée en vigueur de l'APA, depuis le 1/01/02, a conduit à revoir les modalités d'attribution de la prestation d'aide ménagère (AMD) ouverte aux fonctionnaires retraités de l'État.

- L'APA à domicile n'est pas cumulable avec l'A.M.D. Il n'existe plus de droit d'option du bénéficiaire entre ces deux prestations. L'APA s'impose en premier lieu.

- L'A.M.D. est attribuée aux personnes classées en GIR 5 et 6. L'APA étant réservée aux personnes classées GIR 1 à 4, les personnes en GIR 5 et 6 ne peuvent prétendre qu'à l'A.M.D.

- Toute demande d'octroi d'heures d'aide ménagère doit, d'abord, être transmise au conseil général du département afin de savoir si la personne est éligible ou non à l'APA. L'examen de la demande s'effectue dans les mêmes conditions que pour la demande d'APA à domicile. En cas de décision défavorable pour l'obtention de l'APA, le retraité peut alors engager la procédure en vue d'obtenir l'A.M.D.

Dossiers d'A.M.D. en cours.
Trois mois avant le terme de la prise en charge, le service prestataire doit saisir le conseil général d'une demande d'APA dans les mêmes conditions qu'au paragraphe précédent. Le retraité continue de bénéficier de l'A.M.D. jusqu'au terme de la prise en charge de celle-ci.

Dossiers éligibles à l'APA à domicile.
Si l'APA est accordée pour un nombre inférieur au droit précédemment acquis au titre de l'A.M.D., il peut être accordé un complément d'heures afin de garantir le même nombre d'heures. Ce différentiel est attribué pour la période restant à courir jusqu'au terme de la prise en charge de l'A.M.D.

Le barème pour l'aide ménagère à domicile

AIDE MENAGERE A DOMICILE
Barème Montants au 1er janvier 2007
Ressources mensuelles pour une personne	Ressources mensuelles pour un ménage	Participation horaire en € des retraités métropole et DOM (3)
du plafond de l'aide sociale(*) à 796 EUR	du plafond de l'aide sociale à 1 383 EUR	1,71 €
Entre 797 € et 853 €	Entre 1 384 € et 1 476 €	2,40 €
Entre 854 € et 962 €	Entre 1 477 € et 1 617 €	3,60 €
Entre 963 € et 1 129 €	Entre 1 618 € et 1 815 €	4,72 €
Entre 1 130 € et 1 181 €	Entre 1 816 € et 1 883 €	6,18 €
Entre 1 182 € et 1 317 €	Entre 1 884 € et 2 012 €	8,74 €
Entre 1 318 € et 1 507 €	Entre 2 013 € et 2 260 €	11,15 €
Au-delà de 1 507 €	Au-delà de 2 260 €	12,52 €
()Plafond d'aide sociale au 1 janvier 2007 pour une personne seule 7635,53 € et 13374,16 pour un ménage (soit par mois 636,29 € et 1114,51 € ) N.B : 1) Base de calcul heure d'aide ménagère 17,16 € métropole et DOM 2) Vous devez déclarer toutes vos ressources ainsi que celles de votre conjoint(e),concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un PACS, qu’elles soient imposables ou non. Toutes les ressources du foyer fiscal sont prises en compte , sauf* le R.M.I, l' allocation logement, la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, l'allocation spéciale ou d'aide sociale au conjoint, l'allocation compensatrice du conjoint, la prestation spécifique dépendance ou l'APA du conjoint et les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires. En revanche, ne peuvent être pas déduits: le loyer, les annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété, les frais de chauffage... (3) Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement de l'aide sociale départementale.

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