Avenir des retraites : Enjeux et
perspectives Avenir des retraites : Enjeux et
perspectives
Date de création du dossier : octobre 2003
mise à jour "nouvelle loi" : avril 2005
L'avenir des systèmes de retraite en
France est un dossier essentiel pour le maintien de la
cohérence de notre société.
La loi votée pendant les congés d'été 2003 met à mal le Code des pensions. A travers des aménagements douloureux, quelques points positifs peuvent pourtant être trouvés.
Ce dossier d'information et de réflexion est appelé à évoluer régulièrement.
Dossier réalisé par Jacques Maurice, Paul Michaelli et Annick Merlen
Ce dossier contient actuellement 2 titres et un complément (sous la forme d'une publication "Le Nouveau code des Pensions proposé en téléchargement ci-dessus)
Sur cette page
I.- Les enjeux et perspectives )liens rapides ci-dessous
Etat des lieux
Les systèmes privés
Les mesures de régression
Les solutions apportés peuvent-elles être satisfaisantes ?
La FGR-FP et les retraites
Conseil d'orientation des retraitesSur les pages suivantes :
Voir aussi les pages "Vos questions"
| Le Code des pensions
civiles et militaires a déjà une longue histoire,
faite d’avancées et de reculs. La création de la FGR-FP, en 1936 a coïncidé avec une bataille parlementaire pour améliorer le sort des pensionnés de l’Etat. Celle-ci a été longue mais elle a abouti à des avancées significatives concrétisées par le texte de 1964. Aujourd’hui nous sommes confrontés à des décisions qui nous ramènent au Code … de 1923 ! En matière de progrès on aurait pu espérer mieux. Si le droit à pension n’est pas remis en cause on assiste tout de même à un alignement progressif sur le régime général et à la coupure nette entre la situation des actifs et celle des pensionnés. |
- Nous restons pensionnés de l'Etat.
- Notre pension fait suite à notre rémunération d'activité.L'une et l'autre sont inscrites au budget de la nation. En nous engageant l'Etat employeur a contracté une dette qui ne s'éteindra qu'au décès de l'éventuel ayant-cause (pension de réversion).
Nous n'avons pas de caisse de retraite, point capital à rappeler à tous les fonctionnaires.
Il est bon également de rappeler les mécanismes du secteur privé.
Salariés et employeurs cotisent à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Celle-ci redistribue les cotisations des actifs aux retraités.
- A la retraite de la sécurité sociale s'ajoute une ou plusieurs retraite(s) complémentaire(s) financée(s) également par les salariés actifs et les employeurs. En fait chaque travailleur du secteur privé qui cesse son activité perçoit un " salaire différé " qui a été " mis de côté " pendant sa période d'activité. C'est le système par répartition que personne ne souhaite remettre en cause. Cela dit ce système n'est viable que si l'équilibre entre cotisants et retraités est maintenu. C'est le premier enjeu du débat.
Par ailleurs il existe une multitude d'autres régimes de retraite, les régimes spéciaux des entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF/GDF...) les régimes agricoles, ceux des commerçants, artisans, professions libérales... qu'il serait fastidieux de décrire à nouveau mais qui fonctionnent sur le principe de la répartition, avec les compensations que nous avons rappelées dans le dossier du Courrier du Retraité N°94. Ces différents systèmes cohabitent depuis un demi-siècle et ils ont globalement apporté des pensions ou retraites à peu près équivalentes pour le même métier, qu'il soit exercé dans le public ou le privé.
Face au choc démographique annoncé à partir de 2006 et à ses conséquences financières sur l'équilibre des régimes par répartition, des mesures touchant exclusivement le secteur privé ont d'abord été décidées:
En 1993 par le gouvernement Balladur
- Allongement de la durée de cotisation de 150 à 160 trimestres, à raison d'un trimestre par an. A l'époque peu de monde a réagi.
- Trois autres dispositions, moins connues, ont ou vont progressivement avoir un effet négatif sur le niveau des retraites servies.
- L'indexation des retraites sur les prix au lieu des salaires nets.
- le calcul de la retraite sur la moyenne des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures (l'effet maximal sera atteint en 2008)
- et les abattements pour trimestres manquants en cas de départ anticipé.En 2003 le gouvernement Raffarin prolonge ces mesures qui touchaient essentiellement le secteur privé. Il les décline pour l'ensemble Public et Privé.
Ces modifications sont détaillées dans les pages spécialisées. Pour l'essentiel:
Les sondages successifs montrent que les Français tiennent à un âge de départ autour de 60 ans. La réalité est même inférieure en raison des nombreuses préretraites.
Il faut alors avoir le courage d'avouer qu'allonger la durée de cotisation, si on continue à partir en retraite à 60 ans, signifie baisser le niveau des retraites ou pensions.
La seconde variable d'ajustement envisagée dans le rapport du C.O.R est le montant de la cotisation. Faut-il le relever ?
Une augmentation de 0,2% est d'ores et déjà prévue pour le secteur privé à partir de 2006.
Reste la question de l'équité entre les différents régimes.
Ce débat est loin d'être clos tellement les situations sont complexes et les comparaisons difficiles.
La mobilisation massive du samedi 1er février avait été une première expression, forte et unitaire, de l'ensemble des salariés et des retraités, du privé comme du public. Ensuite les manifestations, les grèves se sont succédées. Les adhérents de la FGR-FP se sont retrouvés dans la plupart de ces manifestations, nationales ou locales.
La loi a été votée sans véritable concertation. Seuls les salariés participeront à l'effort commun de solidarité...! La paupérisation des retraites et des pensions publiques est à craindre.
...Extraits de notre position sur les retraites votée au congrès de Troyes. Le congrès d'Ajaccio, en mai 2004, aura sans doute à apporter des précisions.
S'agissant du système particulier de retraite des fonctionnaires le congrès réaffirme son attachement indéfectible :
- au statut général de la Fonction publique,
- à la spécificité du Code des pensions civiles et militaires et aux textes afférents aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers,
- au principe de la pension du fonctionnaire, traitement continué d'une carrière,
- à la budgétisation des pensions des fonctionnaires,
- aux garanties concernant les bases de calcul, la péréquation et l'assimilation.
- Le congrès refuse l'alignement du système de retraite de la Fonction publique sur le régime général. Il réclame au contraire l'abrogation des mesures de régression prises en 1993 et en 1996 à l'encontre des salariés du secteur privé.
- Il exige le maintien du taux de remplacement à 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois et au terme d'une carrière complète de 37,5 annuités...
Les membres du COR avaient exprimé leur accord sur des questions substantielles :
* Les besoins de financement des régimes en 2040 sont d'environ 4 points du PIB. D'ici cette date, le PIB aura lui-même quasiment doublé.
* Un tel besoin de financement est important mais peut être couvert.
* Le moment est venu de réaffirmer les principes du contrat entre les générations : choix de la répartition et solidarité entre les générations, égalité de traitement entre cotisants, marges de choix individuels pour les assurés...
* Il est indispensable de mener une grande politique de l'emploi et du travail et de faire une bien meilleure place aux salariés âgés.
* Il est également indispensable de donner une meilleure visibilité aux salariés sur le niveau futur des pensions par rapport aux salaires (niveau de la première pension et mode d'indexation).
* Des marges de choix plus grandes doivent être données aux assurés, ce qui correspond au souhait de beaucoup d'entre eux. Une retraite choisie ou "à la carte ", répond à une légitime aspiration à davantage de liberté.
Le point de désaccord portait sur la question de savoir comment l'égalité entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires peut être conçue.
(Extraits de la conclusion du rapport du COR)
La loi a tranché... mais laisse de grosses amertumes. Le dossier "Retraites" est-il définitivement clos?
