Avenir des retraites : enjeux et perspectives
mise à jour septembre 2011
(cette page)
I.- Les
enjeux et perspectives :
Liens pour accès aux infos
État des lieux
(suite du dossier)
II.-Les nouvelles lois
(cliquez ici pour en savoir plus sur
ce qui change et ce qui reste)
Dossier réalisé par Michel Salingue
L'avenir des systèmes de retraite en France est un dossier essentiel pour le maintien de la cohérence de notre société.
Les lois votées en 2003 et 2010 mettent à mal le Code des pensions.
État des lieux.
| Le Code des pensions
civiles et militaires a déjà une longue histoire,
faite d’avancées et de reculs. La création de la FGR-FP, en 1936 a coïncidé avec une bataille parlementaire pour améliorer le sort des pensionnés de l’État. Celle-ci a été longue mais elle a abouti à des avancées significatives concrétisées par le texte de 1964. Aujourd’hui nous sommes confrontés à des décisions qui nous ramènent au Code … de 1923 ! En matière de progrès on aurait pu espérer mieux. Si le droit à pension n’est pas remis en cause on assiste tout de même à un alignement progressif sur le régime général et à la coupure nette entre la situation des actifs et celle des pensionnés. |
- Nous restons pensionnés de l'État.
- Notre pension fait suite à notre rémunération d'activité.L'une et l'autre sont inscrites au budget de la nation. En nous engageant l'Etat employeur a contracté une dette qui ne s'éteindra qu'au décès de l'éventuel ayant-cause (pension de réversion).
Nous n'avons pas de caisse de retraite, point capital à rappeler à tous les fonctionnaires.
Les systèmes
privés
Il est bon également de rappeler les mécanismes du secteur privé.
Salariés et employeurs cotisent à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Celle-ci redistribue les cotisations des actifs aux retraités.
- A la retraite de la sécurité sociale s'ajoute une ou plusieurs retraite(s) complémentaire(s) financée(s) également par les salariés actifs et les employeurs. En fait chaque travailleur du secteur privé qui cesse son activité perçoit un " salaire différé " qui a été " mis de côté " pendant sa période d'activité. C'est le système par répartition. C'est le premier enjeu du débat.
Par ailleurs il existe une multitude d'autres régimes de retraite, les régimes spéciaux des entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF/GDF...) les régimes agricoles, ceux des commerçants, artisans, professions libérales... qu'il serait fastidieux de décrire à nouveau mais qui fonctionnent sur le principe de la répartition, avec les compensations. Ces différents systèmes cohabitent depuis un demi-siècle et ils ont globalement apporté des pensions ou retraites à peu près équivalentes pour le même métier, qu'il soit exercé dans le public ou le privé.
Les mesures de
régression
|
Pour faire face à l’augmentation du nombre de retraités et à l’allongement de la vie les gouvernements successifs ont choisi de mettre en place des mesures régressives plutôt que d’augmenter les recettes par une autre répartition des richesses produites. |
En 1993 par le gouvernement Balladur
- Allongement de la durée de cotisation de 150 à 160 trimestres, à raison
d'un trimestre par an. A l'époque peu de monde a réagi.
- Trois autres dispositions, moins connues, ont ou vont progressivement avoir un effet négatif sur le niveau des retraites servies.
- L'indexation des retraites sur les prix au lieu des salaires nets.
- Le calcul de la retraite sur la moyenne des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures avec indexation des salaires portés au compte sur les prix
- Les abattements pour trimestres manquants en cas de départ anticipé.
En 2003 le gouvernement Raffarin prolonge ces mesures
Elles touchaient essentiellement le secteur privé. Il les décline pour l'ensemble Public et Privé.
Ces modifications sont détaillées dans les pages spécialisées. Pour l'essentiel:
- Progression des durées de cotisation à 40 ans (160 trimestres) pour tous jusqu'en 2008 et à 41 ans (164 trimestres) en 2012 et 42 ans en 2020.
- Introduction d'une décote et d'une surcote décomptées à partir de 60 ans et de la durée de cotisation obligatoire qui touche dorénavant de plein fouet la Fonction publique.
- Rachat possible des années d'études (limité à 3 ans)
- Instauration d'un plan d'épargne retraite individuel sur la base du volontariat
- Modifications concernant les minimum de pensions et les pensions de réversion.
- Modalités de prise en compte d'une partie des primes dans la Fonction publique.
En 2010 la réforme Fillon aggrave encore les choses :
- recul de l'âge de la retraite à 62 ans pour tous
- mesures d'alignement par le bas de la Fonction Publique sur le régime général
Les solutions apportées peuvent-elles être satisfaisantes?
Les sondages successifs montrent que les Français tiennent à un âge de départ
autour de 60 ans. La réalité est même inférieure en raison des nombreuses
préretraites et des mises en chômage particulièrement nombreuses avant cet âge.
- Une nouvelle paupérisation des retraites et des pensions publiques est à craindre.
- Il suffirait, dans le cadre d’une nouvelle répartition des richesses, d’augmenter les cotisations retraite de 0,37€ par an pour revenir à la situation d’avant ces réformes.
- Ce débat est loin d'être clos tellement les situations sont complexes et les comparaisons difficiles.