Exemples montrant que la réforme envisagée de la pensions de reversion est préjudiciable pour beaucoup de fonctionnaires

Situation actuelle		Situation envisagée
Couple de fonctionnaires		Couple de fonctionnaires
A - 1500 €	1500 €	A - 1500 €	1500 €
B - 1500 €	750 €	B - 1500 €	0 €
Décès de B	A perçoit sa pension et la moitié de celle de B soit : 1500€ + 750€ = 2250€	Décès de B	A ne perçoit plus que 1500€, à cause du plafond de 1462 € Préjudice = 750€
Décès de A	Comme ci-dessus	Décès de A	Comme ci-dessus

Situation actuelle		Situation envisagée
Couple mixte (C : fonctionnaire - D : régime général)		Couple mixte (C : fonctionnaire - D : régime général)
C - 1800 €	1800 €	A - 1800€	1800 €
D - 1700 € R. général : 1000€ R. compl. : 700€	pas de réversion R. général 420 €	D - 1700 € R. général : 1000€ R. compl. : 700€	pas de réversion R. général 420 €
Décès de D	C perçoit sa pension et 60% du régime complémentaire de D soit : 1800€ + 420€ = 2220€ (pas de réversion du régime général à cause du plafond)	Décès de D	C perçoit sa pension et 60% du régime complémentaire de D soit : 1800€ + 420€ = 2220€ (pas de réversion du régime général à cause du plafond (Pas changement)
Décès de C : voir tableau suivant		Décès de C : voir tableau suivant

Situation actuelle		Situation envisagée
Couple mixte (C : fonctionnaire - D : régime général)		Couple mixte (C : fonctionnaire - D : régime général)
C - 1800 €	900€	C - 1800€	0 €
D - 1700 € R. général : 1000€ R. compl. : 700€	1000 € 700 €	D - 1700 € R. général : 1000€ R. compl. : 700€	1000 € 700 €
Décès de C	D perçoit ses deux pensions et 50% de la pension de C soit 1000€ + 700€ + 900€ = 2600€	Décès de C	D ne peut prétendre à aucune réversion à cause du plafond, il (elle) ne perçoit plus que 1000€ + 700€ = 1700€ Préjudice = 900€

Veuvage et pension de réversion(4)