La pension de réversion

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Les mesures envisagées lors du rendez-vous sur les retraites de 2008 La réversion vue par le COR en décembre 2008 Rapport du Sénat publié le 22 mai 2007: les grandes lignes Les pensions de réversion dans différents pays d'Europe (mai 2007) Liens pour en savoir plus

 

La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit,

au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.

Après le décès d’un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une pension de réversion.
Les conditions d’attribution varient selon les régimes de retraite mais tous exigent une demande expresse du conjoint survivant.

 

DANS LE SECTEUR PUBLIC

• Les régimes de retraite de la Fonction publique versent 50% de la pension du (de la) fonctionnaire décédé(e) à son (sa) conjoint(e) survivant(e).

• Seule une condition de durée de mariage (4 ans si le décès a lieu après le départ en retraite, 2 ans en cas de décès en activité) est exigée.

• La pension de réversion est partagée au prorata de la durée des mariages respectifs en cas de pluralité de conjoint(e)s survivant(e)s.

• Le remariage suspend le droit à pension de réversion, qui peut éventuellement être rétabli.
   

DANS LE SECTEUR PRIVE

• Le régime général verse 54% de la retraite du (de la) salarié(e) décédé(e) sous condition de ressources. Une majoration de pension sera attribuée à tous les bénéficiaires de plus de 65 ans dont les revenus sont inférieurs à 800€, et seulement à partir de 2010.

• Les régimes complémentaires versent 60% des droits acquis sans condition de ressources.

• Le plafond de ressources est fixé, en 2008 à 1462,93 € mensuels pour une personne seule et à 2340,69 € mensuels pour un couple. Si la pension de réversion ajoutée aux ressources personnelles dépasse ces plafonds, elle est diminuée du montant du dépassement.

• S'y ajoute une condition d'âge (55 ans à compter du 1er janvier 2009).

• Les régimes complémentaires imposent une condition d'âge qui varie entre 50 et 60 ans.

• Dans tous les régimes, la pension de réversion est partagée entre les différent(e)s conjoint(e)s survivant(e)s

• Le remariage n'interrompt pas le versement de la pension de réversion dans le régime général. Il le supprime définitivement dans les régimes complémentaires.