Les mesures envisagées lors du rendez-vous sur les retraites de 2008

Le rendez-vous 2008 sur les retraites a permis d'en savoir un peu plus sur les mesures envisagées. Pour l'instant la perspective est décevante, notamment pour la fonction publique.

Il  est prévu que :

• Le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés sera augmenté en trois étapes :

56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011

• En lien avec les dispositions applicables dans les régimes complémentaires, un âge minimum sera rétabli pour l’ouverture du droit à une pension de réversion.

• Pour les autres régimes de retraite, l’augmentation du taux de réversion pourra être envisagée en prenant en compte les ressources et l’âge des conjoints survivants, dans une approche similaire au régime général.

COMMENTAIRES :
Dans les régimes de la Fonction publique, l’augmentation du taux de réversion s’accompagnerait de la mise en place d’une condition d’âge et de ressources

• Quelle serait la condition d’âge ? 55 ans, 60 ans ?
• La condition de ressources
En cas « d’approche similaire au régime général » les ressources personnelles du conjoint survivant ne devraient pas dépasser un plafond (1462,93 € par mois au 01/01/2008).

Si la pension de réversion ajoutée aux ressources personnelles dépassait ce plafond la pension serait réduite à hauteur du dépassement.

Tous les fonctionnaires qui perçoivent une pension supérieure à 1462,93 € par mois perdraient leur droit à pension de réversion.

 

Dans le secteur privé, la pension de réversion par les régimes complémentaires est versée quel que soit le montant de la pension propre du conjoint survivant.
Il y a donc une assurance de ressources complémentaires pour faire face aux conséquences du décès d’un des membres du couple, assurance qui n’existerait pas dans les régimes de la fonction publique à cause de l’absence de retraite complémentaire.

L’augmentation du taux de la réversion assortie d’une condition d’âge et de ressources serait une régression majeure pour les fonctionnaires.

Si l’augmentation du taux de la réversion dans la Fonction publique est une des  revendications constantes de la FGR-FP, elle ne peut se faire – en raison de l’ unicité de la pension du fonctionnaire – au détriment des conditions actuelles de versement. Cela reviendrait à ajouter peu à quelques uns et retirer des ressources indispensables à beaucoup d’autres.

DES EXEMPLES POUR EXPLIQUER LE PROBLÈME

Un rapport du Sénat préparé par sa  "mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale" (MECSS) avait souligné la complexité du cadre juridique qui régit le dispositif et mis l'accent sur son caractère "touffu".

Suivant les cas, les conditions d'attribution,  les critères diffèrent : pension de base, cumul ou non avec retraites complémentaires, nombre d'enfants, âge, ressources, dates d'application, remariage, orphelins,  autant d'éléments qui sont susceptibles de modifier les caractéristiques de la pension de réversion.

Après différents rapports sur le veuvage et la réversion afin de  tracer des pistes pour l'avenir, des  propositions d'harmonisation du dispositif étaient attendues. Nous espérions qu'elles ne répondraient pas à une logique simplement comptable.

Les premières annonces sont malheureusement décevantes. L’augmentation du taux de la réversion assortie d’une condition d’âge et de ressources serait une régression majeure pour les fonctionnaires.

La FG-FP, avec ses partenaires du Pôle des retraités de la Fonction publique a décidé d'organiser une démarche collective afin de sensibiliser députés et/ou sénateurs à cette question de la réversion, sur la base d'un document établi en commun dont les grandes lignes figurent dans cette page.
Audience(s), interpellation(s) lors de permanences, courrier(s)… il est certain que les parlementaires entendront parler de la réversion. La session parlementaire en cours va jusqu’à la mi-juillet... Les réactions ne pourront pas passer inaperçues malgré la période estivale...!